Option Histoire des institutions de la France
Les institutions des XVIIe et XVIIIe siècles.Les institutions de 1789 à 1958.
Les institutions de la V République.
Arrêté du 2 septembre 1992
Option Histoire des institutions de la France
Les institutions des XVIIe et XVIIIe siècles.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Les institutions des XVIIe et XVIIIe siècles.Source : Légifrance