Arrêté du 2 septembre 1996

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Art. 1er. - L'arrêté du 14 août 1990 modifié visé à l'

article 5 de l'arrêté du 18 décembre 1992

habilitant les préfets à instituer des régies d'avances auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts est remplacé par l'arrêté du 28 mai 1993.

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Art. 1er. - L'arrêté du 14 août 1990 modifié visé à l'article 5 de l'arrêté du 18 décembre 1992 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts est remplacé par l'arrêté du 28 mai 1993.

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