Arrêté du 2 septembre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La direction des affaires financières et de l'administration générale comprend :

« - la sous-direction des affaires financières ;

« - la sous-direction des affaires juridiques ;

« - la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

« - la sous-direction des réseaux et systèmes d'information d'administration centrale ;

« - la mission du patrimoine immobilier ;

« - la mission de la documentation ;

« - la mission des archives ;

« - le secrétariat général. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La direction des affaires financières et de l'administration générale comprend :

« - la sous-direction des affaires financières ;

« - la sous-direction des affaires juridiques ;

« - la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

« - la sous-direction des réseaux et systèmes d'information d'administration centrale ;

« - la mission du patrimoine immobilier ;

« - la mission de la documentation ;

« - la mission des archives ;

« - le secrétariat général. »

Historique des versions

Source : Légifrance