Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 septembre 2002

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 novembre 2014

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté relatif aux finances publiques

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2002 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui entrent en vigueur le 1er janvier de la même année.

Le directeur du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 11 novembre 2014

Source : Légifrance