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Arrêté du 2 septembre 2003

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Article 2

Les montants annuels de la prime d'encadrement éducatif renforcé instituée par l'article 2 du décret du 30 octobre 1996 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADES et EMPLOIS

MONTANT ANNUEL

de l'indemnité

(en euros)

Agent affecté dans un centre éducatif renforcé

1 372

Agent affecté dans un centre éducatif fermé

2 832

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 janvier 2010

Créé le 1 septembre 2003 · Abrogé le 23 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants de la prime d'encadrement éducatif renforcé

Résumé. Les agents travaillant dans des centres éducatifs renforcés ou fermés reçoivent une prime annuelle de 1 372 € ou 2 832 € selon leur lieu d'affectation.

Les montants annuels de la prime d'encadrement éducatif renforcé instituée par l'article 2 du décret du 30 octobre 1996 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADES et EMPLOIS

MONTANT ANNUEL

de l'indemnité

(en euros)

Agent affecté dans un centre éducatif renforcé

1 372

Agent affecté dans un centre éducatif fermé

2 832

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2003 au vendredi 22 janvier 2010

Source : Légifrance