Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2010 - art. 2
Créé le 1 septembre 2003 · Abrogé le 23 janvier 2010
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Montants de la prime d'encadrement éducatif renforcé
Les montants annuels de la prime d'encadrement éducatif renforcé instituée par l'article 2 du décret du 30 octobre 1996 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| GRADES et EMPLOIS | MONTANT ANNUEL de l'indemnité (en euros) |
| Agent affecté dans un centre éducatif renforcé | 1 372 |
| Agent affecté dans un centre éducatif fermé | 2 832 |