Arrêté du 2 septembre 2008

Article 6

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Article 6

Les pièces mentionnées aux articles R. 133-39 (Procédure de classement en station touristique) et R. 133-40 (Affichage et déclassement des stations touristiques) du code du tourisme sont consultables dans les locaux du ministère chargé du tourisme.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 4 septembre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2019

Les pièces mentionnées aux articles R. 133-39 (Procédure de classement en station touristique) et R. 133-40 (Affichage et déclassement des stations touristiques) du code du tourisme sont consultables dans les locaux du ministère chargé du tourisme.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 septembre 2008 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance