Abrogé par Arrêté du 16 avril 2019 - art. 3
Créé le 4 septembre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2019
Les pièces mentionnées aux articles R. 133-39 (Procédure de classement en station touristique) et R. 133-40 (Affichage et déclassement des stations touristiques) du code du tourisme sont consultables dans les locaux du ministère chargé du tourisme.