La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des dessinateurs au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est composée comme suit :
PERSONNELS REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Dessinateurs chefs de groupe de 1re classe
2
2
Dessinateurs chefs de groupe de 2e classe
2
2
6
6
Dessinateurs
2
2
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Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 27 octobre 2014
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Composition d'une commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire pour les dessinateurs au ministère de l'écologie est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec un nombre spécifique de titulaires et suppléants pour chaque catégorie.
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des dessinateurs au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est composée comme suit :