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Arrêté du 2 septembre 2010

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Article 7

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2014

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 27 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer un arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au dimanche 26 octobre 2014

Source : Légifrance