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Suppression des articles sur les délégués aux réserves militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2007Art. 1, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 2 septembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2007
Art. 1, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2007Art. 1, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 6 septembre 2007 (Ab)
Rôle des délégués aux réserves dans les armées
Arrêté du 6 septembre 2007 · art. 1 (Ab)
Suppression d'un arrêté sur les réserves militaires
Arrêté du 6 septembre 2007 · art. 3 (Ab)
Nomination de responsables pour l'exécution d'un arrêté militaire
Arrêté du 6 septembre 2007 · art. 4 (Ab)