Arrêté du 2 septembre 2013

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 3 juin 2013 modifié par l'arrêté du 31 juillet 2013 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté ancien sur les signatures de la directrice d'un office est annulé.

L'arrêté du 3 juin 2013 modifié par l'arrêté du 31 juillet 2013 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

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