ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Article 25

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Article 25

Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Ces consignes indiquent notamment :

  • l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ;
  • l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;
  • l'obligation du " plan de prévention " pour les parties concernées de l'installation ;
  • les conditions de stockage des produits ;
  • les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ;
  • les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses ;

-les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 22 (Règles de rétention pour les stockages de liquides polluants) ;
  • les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
  • la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;
  • l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.

L'ensemble du personnel, y compris intérimaire, est formé à l'application de ces consignes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2014

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Consignes de sécurité dans les lieux de travail

Résumé. L'article décrit les consignes de sécurité à afficher dans les lieux de travail pour prévenir les accidents et pollutions, comme l'interdiction de fumer ou de brûler à l'air libre, et la formation obligatoire du personnel.

Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Ces consignes indiquent notamment :

  • l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ;
  • l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;
  • l'obligation du " plan de prévention " pour les parties concernées de l'installation ;
  • les conditions de stockage des produits ;
  • les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ;
  • les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses ;

-les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 22 (Règles de rétention pour les stockages de liquides polluants) ;
  • les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
  • la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;
  • l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.

L'ensemble du personnel, y compris intérimaire, est formé à l'application de ces consignes.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2014

Source : Légifrance