ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Article 51

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Article 51

Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliminés dans des installations réglementées conformément au code de l'environnement. L'exploitant est en mesure d'en justifier l'élimination sur demande de l'inspection des installations classées.
L'exploitant met en place un registre caractérisant et quantifiant tous les déchets générés par ses activités (nature, tonnage, filière d'élimination, etc.). Il émet un bordereau de suivi dès qu'il remet ces déchets dangereux à un tiers.
Tout brûlage à l'air libre est interdit.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2014

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Règles d'élimination des déchets

Résumé. Les déchets non valorisables doivent être éliminés dans des installations réglementées, avec un suivi strict et un registre détaillé. Le brûlage à l'air libre est interdit.

Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliminés dans des installations réglementées conformément au code de l'environnement. L'exploitant est en mesure d'en justifier l'élimination sur demande de l'inspection des installations classées.
L'exploitant met en place un registre caractérisant et quantifiant tous les déchets générés par ses activités (nature, tonnage, filière d'élimination, etc.). Il émet un bordereau de suivi dès qu'il remet ces déchets dangereux à un tiers.
Tout brûlage à l'air libre est interdit.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2014

Source : Légifrance