ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Section 1 : Généralités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des émissions des usines

Résumé. Les usines doivent surveiller leurs rejets dans l'air et payer pour les contrôles.

En vigueur depuis le 5 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrôle des émissions industrielles

Résumé. Les usines doivent surveiller leurs rejets dans l'air et payer pour les contrôles, qui peuvent être faits à tout moment par les inspecteurs.

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées à l'article 45 (Limites d'émission de poussières dans l'air). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
L'inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, et réaliser ou faire réaliser des mesures de niveaux sonores.
Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.
Les résultats de ces mesures sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2014

Section 1 : Généralités
Article 52