ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Article 54

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Article 54

L'exploitant déclare ses émissions polluantes et ses déchets conformément aux seuils et aux critères de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2014

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Déclaration annuelle des émissions polluantes

Résumé. Les entreprises doivent déclarer chaque année leurs émissions polluantes et leurs déchets selon des règles précises.

L'exploitant déclare ses émissions polluantes et ses déchets conformément aux seuils et aux critères de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.

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