ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

Article 25

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Article 25

I.-Peuvent être admis en institut de formation de masso-kinésithérapie et dispensés du suivi et de la validation d'une partie des unités d'enseignement des premier et deuxième cycles, par le directeur de l'institut, sur proposition de la commission d'attribution des crédits et décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, et comparaison entre la formation qu'ils ont suivie et les unités d'enseignement composant le programme du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute :

1° Les titulaires d'un des diplômes suivants :

a) diplôme d'Etat d'infirmier ;

b) diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

c) diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

d) diplôme d'Etat de psychomotricien ;

e) diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale et diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;

f) certificat de capacité d'orthophoniste ;

g) certificat de capacité d'orthoptiste ;

h) diplôme de formation générale en sciences médicales ;

i) diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ;

j) diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;

k) diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;

2° Les titulaires d'une licence :

a) Dans le domaine sciences, technologies, santé ;

b) Sciences mention “ sciences et techniques des activités physiques et sportives ”.

3° Les titulaires d'un diplôme reconnu au grade de master.

II.-La procédure de dispense se déroule en une phase d'admissibilité et une phase d'admission. L'admissibilité se fait sur dossier et l'admission sur entretien.

Pour ce faire, les candidats déposent auprès de l'institut de leur choix le dossier mentionné à l'alinéa précédent comprenant :

1° Un curriculum vitae ;

2° Les copies des titres et diplômes ;

3° Un certificat médical attestant que l'étudiant ne présente pas de contre-indication physique et psychologique à l'exercice de la profession ;

4° Une lettre de motivation.

Ils sont sélectionnés par un jury d'admission composé :

1° Du directeur de l'institut, titulaire du diplôme d'état de masseur-kinésithérapeute, ou, à défaut, du responsable pédagogique, titulaire du diplôme précité ;

2° D'un formateur de l'institut ;

3° D'un professionnel accueillant des étudiants en stage et en exercice depuis au moins trois ans.

Les candidats ainsi admis à être dispensés au titre du présent article suivent les unités d'enseignement des premier et deuxième cycles, ainsi que leurs évaluations, pour lesquelles ils n'ont pas obtenu une dispense.

III.-Le nombre total de candidats admis dans un institut de formation en application du I au cours d'une année donnée s'ajoute au nombre de places fixé par la capacité d'accueil attribuée à cet institut pour l'année considérée, sans pouvoir excéder 5 % de ce nombre. Lorsque l'application de ce pourcentage conduit à un nombre décimal, ce nombre est arrondi au nombre entier supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2015 · Dernière version le 20 décembre 2025

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Dispenses de formation pour les masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Certains diplômés peuvent être dispensés de certaines formations pour devenir masseur-kinésithérapeute, sous conditions et après une procédure de sélection.

I.-Peuvent être admis en institut de formation de masso-kinésithérapie et dispensés du suivi et de la validation d'une partie des unités d'enseignement des premier et deuxième cycles, par le directeur de l'institut, sur proposition de la commission d'attribution des crédits et décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, et comparaison entre la formation qu'ils ont suivie et les unités d'enseignement composant le programme du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute :

1° Les titulaires d'un des diplômes suivants :

a) diplôme d'Etat d'infirmier ;

b) diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

c) diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

d) diplôme d'Etat de psychomotricien ;

e) diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale et diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;

f) certificat de capacité d'orthophoniste ;

g) certificat de capacité d'orthoptiste ;

h) diplôme de formation générale en sciences médicales ;

i) diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ;

j) diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;

k) diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;

2° Les titulaires d'une licence :

a) Dans le domaine sciences, technologies, santé ;

b) Sciences mention “ sciences et techniques des activités physiques et sportives ”.

3° Les titulaires d'un diplôme reconnu au grade de master.

II.-La procédure de dispense se déroule en une phase d'admissibilité et une phase d'admission. L'admissibilité se fait sur dossier et l'admission sur entretien.

Pour ce faire, les candidats déposent auprès de l'institut de leur choix le dossier mentionné à l'alinéa précédent comprenant :

1° Un curriculum vitae ;

2° Les copies des titres et diplômes ;

3° Un certificat médical attestant que l'étudiant ne présente pas de contre-indication physique et psychologique à l'exercice de la profession ;

4° Une lettre de motivation.

Ils sont sélectionnés par un jury d'admission composé :

1° Du directeur de l'institut, titulaire du diplôme d'état de masseur-kinésithérapeute, ou, à défaut, du responsable pédagogique, titulaire du diplôme précité ;

2° D'un formateur de l'institut ;

3° D'un professionnel accueillant des étudiants en stage et en exercice depuis au moins trois ans.

Les candidats ainsi admis à être dispensés au titre du présent article suivent les unités d'enseignement des premier et deuxième cycles, ainsi que leurs évaluations, pour lesquelles ils n'ont pas obtenu une dispense.

III.-Le nombre total de candidats admis dans un institut de formation en application du I au cours d'une année donnée s'ajoute au nombre de places fixé par la capacité d'accueil attribuée à cet institut pour l'année considérée, sans pouvoir excéder 5 % de ce nombre. Lorsque l'application de ce pourcentage conduit à un nombre décimal, ce nombre est arrondi au nombre entier supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Modifié parArrêté du 11 décembre 2025art. 1 : Modification des règles de formation des masseurs-kinésithérapeutes

En résumé. L'article modifie les conditions d'admission et de dispense pour les formations en masso-kinésithérapie, élargissant la liste des diplômes éligibles et clarifiant la procédure de sélection.

En vigueur du samedi 21 avril 2018 au vendredi 19 décembre 2025

Modifié parArrêté du 17 avril 2018art. 7 : Modification des règles des écoles d'infirmiers

En résumé. La procédure de dispense pour certaines formations a été simplifiée en supprimant l'avis du conseil pédagogique et en remplaçant les termes 'diplôme' et 'certificat' par des termes plus neutres.

En vigueur du samedi 5 septembre 2015 au vendredi 20 avril 2018

Source : Légifrance