Arrêté du 2 septembre 2015

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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 septembre 2015, la société Bertin Technologies, dont le siège social est situé parc d'activités du Pas du Lac, 10 bis, avenue Ampère, 78180 Montigny-le-Bretonneux, est autorisée à exploiter un démonstrateur temporaire utilisant l'énergie hydrocinétique implanté sur le domaine public fluvial, d'une capacité de production de 0,018 MW, installé sur l'Adour au niveau du terminal roulier de la commune de Bayonne, au sein de la zone industrielle, et dont les coordonnées selon le système géodésique sont les suivantes :
Long. 43° 30ʹ 1ʺ 45 ;
Lat. 1° 29ʹ 9ʺ 484.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

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Autorisation d'un démonstrateur hydrocinétique sur l'Adour

Résumé. Un arrêté autorise une société à tester un petit générateur d'énergie des courants fluviaux sur la rivière Adour à Bayonne.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 septembre 2015, la société Bertin Technologies, dont le siège social est situé parc d'activités du Pas du Lac, 10 bis, avenue Ampère, 78180 Montigny-le-Bretonneux, est autorisée à exploiter un démonstrateur temporaire utilisant l'énergie hydrocinétique implanté sur le domaine public fluvial, d'une capacité de production de 0,018 MW, installé sur l'Adour au niveau du terminal roulier de la commune de Bayonne, au sein de la zone industrielle, et dont les coordonnées selon le système géodésique sont les suivantes :
Long. 43° 30ʹ 1ʺ 45 ;
Lat. 1° 29ʹ 9ʺ 484.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

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