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Arrêté du 2 septembre 2016

portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

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Autorisation de signature pour un directeur de cabinet

Résumé. Un arrêté autorise un directeur de cabinet à signer des documents officiels pour le secrétaire d'État chargé de l'industrie.

Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 30 août 2016 et du 1er septembre 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2016 (Nomination de Thomas Cazenave) portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,

Arrête :

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Délégation de signature au directeur du cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des documents officiels pour le secrétaire d'État chargé de l'industrie.

Délégation permanente est donnée à M. Thomas Cazenave, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2016 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2016.

Christophe Sirugue

Arrêté du 2 septembre 2016
Article 1
Article 2