Arrêté du 2 septembre 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 décembre 2023

Créé le 11 septembre 2022 · Abrogé le 7 décembre 2023

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 septembre 2022 au mercredi 6 décembre 2023

Source : Légifrance