Arrêté du 2 septembre 2024

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Par arrêté du ministre des armées en date du 2 septembre 2024, le commandant (terre) de réserve Bertrand KERMOAL est nommé, à compter du 15 septembre 2024, inspecteur du travail dans les armées.
Il est compétent à l'égard :

- des services, établissements et formations du ministère de la défense au sens de l'article 1er (Règles de santé et sécurité dans le ministère de la défense) du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, implantés sur le territoire national ou à l'étranger ;
- de tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail (Contrôle du travail dans les établissements militaires).

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Nommation d'un inspecteur du travail dans les armées

Résumé. Un commandant de réserve a été nommé pour veiller à la sécurité au travail dans les armées et d'autres établissements.

Par arrêté du ministre des armées en date du 2 septembre 2024, le commandant (terre) de réserve Bertrand KERMOAL est nommé, à compter du 15 septembre 2024, inspecteur du travail dans les armées.
Il est compétent à l'égard :

- des services, établissements et formations du ministère de la défense au sens de l'article 1er (Règles de santé et sécurité dans le ministère de la défense) du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, implantés sur le territoire national ou à l'étranger ;
- de tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail (Contrôle du travail dans les établissements militaires).

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