JORF n°0207 du 5 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 2 septembre 2026 officialise la publication d'un cahier des charges pour l'appellation d'origine protégée 'L'Etoile' et abroge certaines dispositions antérieures.
L'arrêté du 2 septembre 2026 supprime les articles du décret de 2011 qui concernaient l'appellation d'origine contrôlée « L'Etoile » et ses modalités de publication.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « L'Etoile » est officiellement validé et publié.
Un nouvel arrêté officialise les règles pour le vin 'L'Etoile' et supprime les anciennes.