JORF n°0207 du 5 septembre 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officialise les règles pour le vin « Clos de Vougeot » et annule d'anciennes dispositions.
L'arrêté du 2 septembre 2026 supprime les articles qui régissaient l'homologation et la publication du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot ».
Le gouvernement a officiellement reconnu et publié les règles pour le vin « Clos de Vougeot ».
Le gouvernement a mis à jour les règles pour le vin « Clos de Vougeot » et a supprimé les anciennes dispositions.