JORF n°0208 du 6 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officialise la publication d'un cahier des charges pour l'appellation « Coteaux du Giennois ».
L'arrêté du 2 septembre 2026 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 25 septembre 2020 concernant l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Giennois ».
Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin « Coteaux du Giennois » et les a mises en ligne.
Le gouvernement a mis à jour les règles pour le vin « Coteaux du Giennois » et a supprimé certaines anciennes règles.