Créé le 19 septembre 1987 · Abrogé le 14 octobre 1998
Tout avortement, ou ses symptômes chez une femelle ;
Tout affection de l'appareil génital chez un mâle,
constituent une suspicion de brucellose caprine et ovine pour l'application des articles 226 et suivants du code rural susvisés, et à ce titre doivent être déclarés au maire ou directement au vétérinaire sanitaire.