Arrêté du 20 août 1987

Article 15

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Article 15

Tout avortement, ou ses symptômes chez une femelle ;

Tout affection de l'appareil génital chez un mâle,

constituent une suspicion de brucellose caprine et ovine pour l'application des articles 226 et suivants du code rural susvisés, et à ce titre doivent être déclarés au maire ou directement au vétérinaire sanitaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 octobre 1998

Créé le 19 septembre 1987 · Abrogé le 14 octobre 1998

Tout avortement, ou ses symptômes chez une femelle ;

Tout affection de l'appareil génital chez un mâle,

constituent une suspicion de brucellose caprine et ovine pour l'application des articles 226 et suivants du code rural susvisés, et à ce titre doivent être déclarés au maire ou directement au vétérinaire sanitaire.

Relations

cite

cite  Code rural 226

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mardi 13 octobre 1998

Source : Légifrance