Arrêté du 20 août 1987

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

Les animaux d'un cheptel caprin, ovin ou mixte placé sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection pour brucellose réputée contagieuse, autres que ceux marqués comme atteints de la maladie, ne peuvent être conduits hors du lieu déclaré infecté qu'à destination d'un abattoir visé à l'article 6 du présent arrêté.

Ils doivent préalablement être marqués d'une perforation de l'oreille gauche au moyen de la pince emporte-pièce réglementaire.

Toutefois, le commissaire de la République peut autoriser leur conduite au pâturage. Il détermine, en particulier, le lieu de destination, les dispositions relatives à l'acheminement de ces animaux, à leur isolement, et éventuellement celles relatives à leur vaccination antibrucellique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 octobre 1998

Créé le 19 septembre 1987 · Abrogé le 14 octobre 1998

Les animaux d'un cheptel caprin, ovin ou mixte placé sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection pour brucellose réputée contagieuse, autres que ceux marqués comme atteints de la maladie, ne peuvent être conduits hors du lieu déclaré infecté qu'à destination d'un abattoir visé à l'article 6 du présent arrêté.

Ils doivent préalablement être marqués d'une perforation de l'oreille gauche au moyen de la pince emporte-pièce réglementaire.

Toutefois, le commissaire de la République peut autoriser leur conduite au pâturage. Il détermine, en particulier, le lieu de destination, les dispositions relatives à l'acheminement de ces animaux, à leur isolement, et éventuellement celles relatives à leur vaccination antibrucellique.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-08-20 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mardi 13 octobre 1998

Source : Légifrance