Arrêté du 20 août 1987

Article 27

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Article 27

L'introduction de tout animal des espèces bovine, caprine ou ovine est interdite dans une exploitation placée sous arrêté d'infection pour brucellose réputée contagieuse.

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Abrogé14 octobre 1998

Créé le 19 septembre 1987 · Abrogé le 14 octobre 1998

L'introduction de tout animal des espèces bovine, caprine ou ovine est interdite dans une exploitation placée sous arrêté d'infection pour brucellose réputée contagieuse.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mardi 13 octobre 1998

Source : Légifrance