Arrêté du 20 août 1987

Article 32

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 32

Une fois mises en oeuvre les dispositions des articles 19, 20, 21 ci-dessus et en dérogation aux mesures prévues par l'article 22 lorsque, en conformité avec la politique de lutte contre la brucellose ovine visée à l'article 8 du présent arrêté, les mesures retenues pour le territoire sur lequel se trouve le cheptel ovin en cause le prévoient, tous les ovins âgés de plus de deux mois de ce cheptel doivent, dans les quarante-cinq jours qui suivent la reconnaissance officielle de la maladie, être vaccinés et identifiés dans les conditions prescrites aux articles 60 et 61 ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 octobre 1998

Créé le 19 septembre 1987 · Abrogé le 14 octobre 1998

Une fois mises en oeuvre les dispositions des articles 19, 20, 21 ci-dessus et en dérogation aux mesures prévues par l'article 22 lorsque, en conformité avec la politique de lutte contre la brucellose ovine visée à l'article 8 du présent arrêté, les mesures retenues pour le territoire sur lequel se trouve le cheptel ovin en cause le prévoient, tous les ovins âgés de plus de deux mois de ce cheptel doivent, dans les quarante-cinq jours qui suivent la reconnaissance officielle de la maladie, être vaccinés et identifiés dans les conditions prescrites aux articles 60 et 61 ci-après.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-08-20 art. 8, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 60, art. 61

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mardi 13 octobre 1998

Source : Légifrance