Arrêté du 20 août 1987

Article 40

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Article 40

Tout propriétaire ou détenteur d'animaux de l'espèce ovine doit tenir à jour l'état numérique de son cheptel de reproducteurs et, le cas échéant, l'inventaire écrit des animaux identifiés et éventuellement vaccinés.

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Abrogé14 octobre 1998

Créé le 19 septembre 1987 · Abrogé le 14 octobre 1998

Tout propriétaire ou détenteur d'animaux de l'espèce ovine doit tenir à jour l'état numérique de son cheptel de reproducteurs et, le cas échéant, l'inventaire écrit des animaux identifiés et éventuellement vaccinés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mardi 13 octobre 1998

Source : Légifrance