Arrêté du 20 août 1987

Article 41

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Article 41

Les ovins âgés de plus de six mois font l'objet, de préférence après la mise bas, de contrôles sanitaires dans les conditions prévues à l'article 5, paragraphe b et c ci-dessus.

Toutefois, les épreuves de dépistage peuvent être limitées à une fraction de l'effectif tel que prévu à l'article 5, dernier alinéa.

En présence de réactions positives, après contrôle partiel d'un cheptel ovin, la totalité des animaux âgés de plus de six mois fait l'objet d'une identification individuelle et d'une épreuve de dépistage, telle que définie à l'article 5 b du présent arrêté.

Les dispositions prévues au présent article ne s'appliquent pas systématiquement à un cheptel ovin vacciné au sens de l'article 13, paragraphe 3° ci-dessus et en vertu de la politique de lutte visée à l'article 8 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 octobre 1998

Créé le 19 septembre 1987 · Abrogé le 14 octobre 1998

Les ovins âgés de plus de six mois font l'objet, de préférence après la mise bas, de contrôles sanitaires dans les conditions prévues à l'article 5, paragraphe b et c ci-dessus.

Toutefois, les épreuves de dépistage peuvent être limitées à une fraction de l'effectif tel que prévu à l'article 5, dernier alinéa.

En présence de réactions positives, après contrôle partiel d'un cheptel ovin, la totalité des animaux âgés de plus de six mois fait l'objet d'une identification individuelle et d'une épreuve de dépistage, telle que définie à l'article 5 b du présent arrêté.

Les dispositions prévues au présent article ne s'appliquent pas systématiquement à un cheptel ovin vacciné au sens de l'article 13, paragraphe 3° ci-dessus et en vertu de la politique de lutte visée à l'article 8 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-08-20 art. 5, art. 13

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mardi 13 octobre 1998

Source : Légifrance