Arrêté du 20 août 1987

Article 44

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Article 44

Doivent être marqués à l'oreille gauche, par une perforation à la pince emporte-pièce réglementaire, les animaux de l'espèce ovine dont l'abattage a été prescrit dans les conditions fixées à l'article 43 ci-dessus.

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Abrogé14 octobre 1998

Créé le 19 septembre 1987 · Abrogé le 14 octobre 1998

Doivent être marqués à l'oreille gauche, par une perforation à la pince emporte-pièce réglementaire, les animaux de l'espèce ovine dont l'abattage a été prescrit dans les conditions fixées à l'article 43 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-08-20 art. 43

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mardi 13 octobre 1998

Source : Légifrance