Arrêté du 20 août 1987

Article 49

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Article 49

Après l'enlèvement du dernier animal marqué, lorsque l'abattage est prescrit,

- après l'exécution des opérations de vaccination antibrucellique lorsque celles-ci sont prescrites,

- après la mise en place de moyens propres à assurer la stérilisation des fumiers, la destruction des litières et des pailles,

la désinfection des lieux contaminés doit être réalisée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 octobre 1998

Créé le 19 septembre 1987 · Abrogé le 14 octobre 1998

Après l'enlèvement du dernier animal marqué, lorsque l'abattage est prescrit,

- après l'exécution des opérations de vaccination antibrucellique lorsque celles-ci sont prescrites,

- après la mise en place de moyens propres à assurer la stérilisation des fumiers, la destruction des litières et des pailles,

la désinfection des lieux contaminés doit être réalisée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mardi 13 octobre 1998

Source : Légifrance