Arrêté du 20 août 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Construction béton armé du bâtiment fixées par l'arrêté du 11 janvier 1988 modifié sont abrogées à l'issue de la session 1993, à l'exception de son article 9bis, et remplacées par les dispositions des articles énoncés ci-dessous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Construction béton armé du bâtiment fixées par l'arrêté du 11 janvier 1988 modifié sont abrogées à l'issue de la session 1993, à l'exception de son article 9bis, et remplacées par les dispositions des articles énoncés ci-dessous.

Historique des versions

Source : Légifrance