Arrêté du 20 août 1992

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Art. 11. - Les candidats au brevet d'études professionnelles Equipements techniques Energie peuvent demander à postuler à la même session l'un des certificats d'aptitude professionnelle suivants:

C.A.P. Installations thermiques;

C.A.P. Installations sanitaires;

C.

A.P. Froid et climatisation,

dont les conditions de délivrance sont fixées respectivement par les arrêtés du 17 avril 1987, du 29 avril 1987 et du 24 juillet 1989 modifiés susvisés.

Ce certificat d'aptitude professionnelle doit correspondre à la dominante choisie par le candidat au moment de son inscription au brevet d'études professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 11. - Les candidats au brevet d'études professionnelles Equipements techniques Energie peuvent demander à postuler à la même session l'un des certificats d'aptitude professionnelle suivants:

  • C.A.P. Installations thermiques;
  • C.A.P. Installations sanitaires;
  • C.

A.P. Froid et climatisation,

dont les conditions de délivrance sont fixées respectivement par les arrêtés du 17 avril 1987, du 29 avril 1987 et du 24 juillet 1989 modifiés susvisés.

Ce certificat d'aptitude professionnelle doit correspondre à la dominante choisie par le candidat au moment de son inscription au brevet d'études professionnelles.

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