Arrêté du 20 août 1996

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Art. 5. - Sans préjudice des dispositions des articles R. 231-55 et R.

231-55-1 et de l'article 4 du présent arrêté, les organismes sollicitant un agrément devront, en outre, respecter les dispositions des articles 1er et 2 à compter du 1er juillet 1998.

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Art. 5. - Sans préjudice des dispositions des articles R. 231-55 et R.

231-55-1 et de l'article 4 du présent arrêté, les organismes sollicitant un agrément devront, en outre, respecter les dispositions des articles 1er et 2 à compter du 1er juillet 1998.

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