Arrêté du 20 août 1996

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Art. 3. - L'accréditation porte sur des essais définis dans des programmes d'accréditation établis par le Comité français d'accréditation ou dans tout autre programme équivalent.

Le ministère chargé du travail participe à l'établissement et à la validation de ces programmes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'accréditation porte sur des essais définis dans des programmes d'accréditation établis par le Comité français d'accréditation ou dans tout autre programme équivalent.

Le ministère chargé du travail participe à l'établissement et à la validation de ces programmes.

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