Arrêté du 20 août 1996

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Art. 1er. - En application de l'

article R. 231-55-1 du code du travail

(

Conditions d'agrément pour les organismes contrôlant les risques chimiques

)

Art. R.231-55-1

Conditions d'agrément pour les organismes contrôlant les risques chimiques

Pour obtenir un agrément pour contrôler les risques chimiques, un organisme doit fournir des informations détaillées et peut être soumis à des contrôles de qualité.

, les organismes sollicitant un agrément pour procéder à des prélèvements ou à des analyses dont la liste est annexée au présent arrêté doivent faire état d'une reconnaissance formelle, par tierce partie, de leurs capacités à exercer les prestations pour lesquelles ils sollicitent l'agrément des ministères du travail et de l'agriculture : accréditation du Comité français d'accréditation ou de tout autre organisme respectant les procédures édictées par la norme NF EN 45003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - En application de l'article R. 231-55-1 du code du travail (Conditions d'agrément pour les organismes contrôlant les risques chimiques), les organismes sollicitant un agrément pour procéder à des prélèvements ou à des analyses dont la liste est annexée au présent arrêté doivent faire état d'une reconnaissance formelle, par tierce partie, de leurs capacités à exercer les prestations pour lesquelles ils sollicitent l'agrément des ministères du travail et de l'agriculture : accréditation du Comité français d'accréditation ou de tout autre organisme respectant les procédures édictées par la norme NF EN 45003.

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