Arrêté du 20 août 1996

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - Sont électeurs et éligibles les personnels enseignants permanents en fonction au 1er octobre de l'année en cours. >>

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - Sont électeurs et éligibles les personnels enseignants permanents en fonction au 1er octobre de l'année en cours. >>

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