Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 2. - Sont électeurs et éligibles les personnels enseignants permanents en fonction au 1er octobre de l'année en cours. >>
Arrêté du 20 août 1996
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 2. - Sont électeurs et éligibles les personnels enseignants permanents en fonction au 1er octobre de l'année en cours. >>
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 2. - Sont électeurs et éligibles les personnels enseignants permanents en fonction au 1er octobre de l'année en cours. >>
Source : Légifrance