Arrêté du 20 août 1996

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Art. 2. - La taxe n'est due que pour les passagers atteignant les espaces naturels protégés ou les ports les desservant :

en métropole, entre le 1er juin inclus et le 30 septembre inclus ;

dans les départements de la Guadeloupe et de la Guyane, entre le 15 décembre inclus et le 15 avril inclus et entre le 15 juin inclus et le 31 août inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La taxe n'est due que pour les passagers atteignant les espaces naturels protégés ou les ports les desservant :

  • en métropole, entre le 1er juin inclus et le 30 septembre inclus ;
  • dans les départements de la Guadeloupe et de la Guyane, entre le 15 décembre inclus et le 15 avril inclus et entre le 15 juin inclus et le 31 août inclus.

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