Arrêté du 20 août 1997

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Art. 3. - L'

article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1976 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes :

<< L'appellation des chevaux de trait est "Trait".

<< Lorsque l'étalon, père du produit, appartient à une race de chevaux de trait, le produit est appelé "Trait", quelle que soit la race de la mère. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< L'appellation des chevaux de trait est "Trait".

<< Lorsque l'étalon, père du produit, appartient à une race de chevaux de trait, le produit est appelé "Trait", quelle que soit la race de la mère. >>

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