Arrêté du 20 août 1999

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Art. 1er. - Le premier et le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1994 susvisé sont remplacés par un alinéa unique ainsi rédigé :

« Les candidats à toute licence du personnel navigant d'essais et de réception, ainsi que les candidats à la qualification de parachutiste d'essais et réception, doivent répondre à l'ensemble des normes communes décrites en annexe. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le premier et le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1994 susvisé sont remplacés par un alinéa unique ainsi rédigé :

« Les candidats à toute licence du personnel navigant d'essais et de réception, ainsi que les candidats à la qualification de parachutiste d'essais et réception, doivent répondre à l'ensemble des normes communes décrites en annexe. »

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