Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 août 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 août 2001, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur, direction des transmissions et de l'informatique, sont classés en 2e catégorie :

Strasbourg hôtel du préfet, commune de Strasbourg (Bas-Rhin), no ANFR : 067-014-0001 ;

Strasbourg hôtel de police, commune de Strasbourg (Bas-Rhin), no ANFR : 067-014-0004 ;

Strasbourg préfecture administrative, commune de Strasbourg (Bas-Rhin), no ANFR : 067-014-0080.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 août 2001, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur, direction des transmissions et de l'informatique, sont classés en 2e catégorie :

Strasbourg hôtel du préfet, commune de Strasbourg (Bas-Rhin), no ANFR : 067-014-0001 ;

Strasbourg hôtel de police, commune de Strasbourg (Bas-Rhin), no ANFR : 067-014-0004 ;

Strasbourg préfecture administrative, commune de Strasbourg (Bas-Rhin), no ANFR : 067-014-0080.

Historique des versions

Source : Légifrance