Il est créé au sein de la direction des relations du travail du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité pour les services de l'inspection du travail un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « TEMPO » et dont l'objet est de collecter les informations nécessaires à l'application de la législation relative à la durée du travail.
Arrêté du 20 août 2003
Article 1
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Article 1
Il est créé au sein de la direction des relations du travail du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité pour les services de l'inspection du travail un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « TEMPO » et dont l'objet est de collecter les informations nécessaires à l'application de la législation relative à la durée du travail.
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