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Arrêté du 20 août 2004

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 août 2004, M. Minette de Saint-Martin (Pierre), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions à la direction des systèmes de forces et de la prospective, service de la recherche et des études amont, à Paris, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 13 novembre 2004.
L'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense à la même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 août 2004, M. Minette de Saint-Martin (Pierre), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions à la direction des systèmes de forces et de la prospective, service de la recherche et des études amont, à Paris, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 13 novembre 2004.
L'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense à la même date.

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