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Arrêté du 20 août 2013

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L'arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2014

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 1 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la sécurité dans les Yvelines

Résumé. Un ancien arrêté organisant les circonscriptions de sécurité dans les Yvelines est annulé.

L'arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au mardi 30 septembre 2014

Source : Légifrance