Abrogé par ARRÊTÉ du 10 septembre 2014 - art. 2
Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 1 octobre 2014
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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité dans les Yvelines
L'arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines est abrogé.