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ARRÊTÉ du 20 août 2014

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ajout du médicament Wakix à la liste des médicaments autorisés

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute le médicament Wakix à la liste des médicaments autorisés temporairement et confie au directeur général de la santé sa mise en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 7 août 2014,

Arrête :

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Ajout d'un nouveau médicament à l'autorisation temporaire

Résumé. Un nouveau médicament, Wakix, est ajouté à la liste des médicaments autorisés pour une utilisation temporaire.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE UCD DÉNOMINATION
WAKIX 20 mg, comprimé pelliculé quadrisécable BIOPROJET PHARMA 9402792 WAKIX 20 MG CPR SECAB
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Exécution d'un arrêté relatif aux médicaments

Résumé. Un arrêté du 20 août 2014 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour modifier une annexe concernant les médicaments autorisés temporairement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe,

F. Weber

ARRÊTÉ du 20 août 2014
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Article 2