Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0199 du 29 août 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2014-9804 articles · 27 août 2014
Prolongation et modification des indemnités de conversion pour les ouvriers de l'État

Décret n° 2014-980 du 27 août 2014 modifiant le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 instituant une indemnité de conversion et un complément exceptionnel de restructuration en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle

Décret2014-9813 articles · 27 août 2014
Prolongation du complément spécifique de restructuration pour les agents mutés

Décret n° 2014-981 du 27 août 2014 modifiant le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense

Décret2014-9822 articles · 27 août 2014
Prolongation de l'indemnité de départ volontaire pour les ouvriers de l'État dans la défense

Décret n° 2014-982 du 27 août 2014 modifiant le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle

Autres textes généraux

21 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
Arrêté1 article · 19 août 2014
Concours pour un poste d'ingénieur de recherche à l'INED

Arrêté du 19 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté1 article · 19 août 2014
Concours INED pour ingénieurs d'études

Arrêté du 19 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté1 article · 19 août 2014
Concours interne pour un poste d'ingénieur d'études à l'INED

Arrêté du 19 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté1 article · 19 août 2014
Concours pour un poste de juriste à l'INED

Arrêté du 19 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté1 article · 19 août 2014
Ouverture d'un concours interne pour un poste d'assistant ingénieur à l'INED

Arrêté du 19 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté1 article · 19 août 2014
Concours pour un poste de technicien à l'INED

Arrêté du 19 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté2 articles · 27 août 2014
Modification des indemnités de conversion pour les ouvriers

Arrêté du 27 août 2014 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2009 fixant les montants de l'indemnité de conversion et du complément exceptionnel de restructuration alloués à certains ouvriers du ministère de la défense

Arrêté2 articles · 27 août 2014
Prime pour les agents mutés en Île-de-France

Arrêté du 27 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la modulation de la prime de restructuration et de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté2 articles · 20 août 2014
Ajout du médicament Wakix à la liste des médicaments autorisés

Arrêté du 20 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 20 août 2014
Autorisation temporaire d'utilisation du médicament Olaparib

Arrêté du 20 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 20 août 2014
Recrutement d'inspecteurs du permis de conduire en Ile-de-France

Arrêté du 20 août 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

Arrêté6 articles · 21 août 2014
Vote par correspondance pour les élections professionnelles des agents du ministère de l'intérieur

Arrêté du 21 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue des élections des représentants du personnel à certaines instances consultatives relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté10 articles · 21 août 2014
Arrêté fixant les dates et modalités des élections des représentants du personnel

Arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certains comités techniques et certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté10 articles · 21 août 2014
Arrêté fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au ministère de l'intérieur

Arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du ministère de l'intérieur

Avis7
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Mesures nominatives

1 texte