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ARRÊTÉ du 20 août 2014

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Autorisation temporaire d'utilisation du médicament Olaparib

Résumé. Un nouveau médicament, l'Olaparib, est autorisé à être utilisé temporairement pour des raisons de santé publique.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 1er août 2014,

Arrête :

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Ajout de l'Olaparib à la liste des médicaments autorisés

Résumé. Un nouveau médicament, l'Olaparib, est ajouté à la liste des médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE UCD DÉNOMINATION
OLAPARIB 50 mg, gélules ASTRAZENECA 9401344 OLAPARIB ASZ 50 MG GELU
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 20 août 2014 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

ARRÊTÉ du 20 août 2014
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Article 2