En vigueur depuis le 28 août 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément obligatoire pour la formation yacht
Les prestataires doivent demander un agrément pour dispenser la formation conduisant à l'acquisition du module yacht conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime).