ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 14

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Article 14

Les prestataires doivent demander un agrément pour dispenser la formation conduisant à l'acquisition du module yacht conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime).

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En vigueur depuis le 28 août 2015

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Agrément obligatoire pour la formation yacht

Résumé. Les prestataires doivent obtenir un agrément pour former au module yacht, selon les règles en vigueur.

Les prestataires doivent demander un agrément pour dispenser la formation conduisant à l'acquisition du module yacht conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime).

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance