JORF n°0194 du 22 août 2019
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un arrêté précise les pays étrangers autorisés à participer aux chambres de compensation en France et étend ces règles à certains territoires d'outre-mer.
- Origine inconnue