Arrêté du 20 août 2021

Annexe

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Règles d'engagement après formations militaires spécialisées

Résumé. Ce texte fixe les règles pour les formations spécifiques au Commissariat des Armées, précisant la durée d'engagement et le coût en cas de rupture.

ANNEXE IX
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI). 4 3
Stage directeur d'établissement hôpital plus (EHESP). 4 3
Annexe
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