JORF n°0194 du 22 août 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La liste des différents corps de fonctionnaires techniques et sociaux de l'État avec leurs statuts respectifs.
La version actuelle met à jour les références légales et supprime le congé de maternité tout en ajoutant le congé d'arrivée d'un enfant en vue d'une adoption.
L'article a été mis à jour pour inclure la réserve opérationnelle de la police nationale dans les congés autorisés, remplaçant la mention précédente de la réserve civile de la police nationale.
Les références aux décrets ont été mises à jour pour correspondre au code général de la fonction publique, et la réserve civile de la police nationale a été corrigée en réserve opérationnelle.
Les modifications concernent principalement des mises à jour de références légales, notamment le remplacement du décret du 25 août 1995 par les articles R. 352-5 à R. 352-36 du code général de la fonction publique pour le recrutement de travailleurs handicapés, et la mise à jour des références pour les sanctions disciplinaires des fonctionnaires stagiaires.
La version actuelle ajoute le congé pour l'exercice d'un mandat électif local (25°) et étend les décisions déléguées aux préfets de région, au préfet de Mayotte et au représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon pour les chargés de mission relevant du décret du 25 mai 2009.
Les références aux décrets ont été mises à jour pour correspondre au code général de la fonction publique, et le terme 'réserve civile' a été remplacé par 'réserve opérationnelle' dans les mentions relatives à la police nationale.
La version actuelle met à jour les références légales pour les sanctions disciplinaires des fonctionnaires stagiaires et les congés prévus, ainsi que la réserve civile de la police nationale.
- Article 8 : Délégation de pouvoirs aux préfets pour les agents contractuels des affaires culturellesentré en vigueur le 29 janvier 2026
La version actuelle corrige une erreur dans le texte concernant les périodes d'activité dans la réserve civile de la police nationale, qui est désormais appelée réserve opérationnelle.